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Foncier

Les titres de propriété et le cadastre n'offrent pas toujours des garanties suffisantes. La société Géo Aquitaine assure de multiples prestations en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales. Nous aidons à mener à bien leurs projets en respectant la réglementation et les droits de chacun. Nous contribue ainsi à prévenir tout litige ultérieur ou à résoudre ceux en cours.

- Bornage et reconnaissance des limites d'un terrain :

Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner », par exemple en cas de vérification de la surface d'un terrain, d'un aménagement prévu par un voisin, de l'édification d'une clôture, ou de la création d'un terrain à bâtir.

En savoir plus sur le bornage : Cliquer ici

- Division de propriété :

Dans un projet exigeant le morcellement d'une propriété afin d'obtenir plusieurs entités distinctes (dans le cas d'une succession ou d'un futur lotissement, par exemple), Géo Aquitaine étudie la faisabilité de la division, explique les étapes nécessaires à la constitution du dossier puis réalise la division.

- Conservation cadastrale et publicité foncière :

Le géomètre-expert est habilité à établir les documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC), une obligation dans le cadre de tout changement de limites de propriétés (divisions, lotissements, partages, échanges, etc.)

- Concordance cadastrale :

L'établissement d'une origine de propriété, la recherche d'héritiers ou d'une servitude peuvent nécessiter une analyse comparée de l'ancien cadastre et  du cadastre actuel. Géo Aquitaine se charge de cette recherche afin d'identifier l'évolution dans le temps de la consistance d'une parcelle et de ses propriétaires successifs.

- Servitudes :

En cas de mutation ou de division, notre équipe analyse les servitudes existantes ou celles devant être créées. Nous pouvons également être mandaté pour fournir un conseil juridique sur l'existence d'une servitude et/ou sur les modalités d'exercice de celle-ci. Cette prestation permet d'éviter de nombreux litiges.

- Expertises judiciaires et amiables :

Nous pouvons intervenir pour les tribunaux en qualité d'expert de justice ou réaliser une expertise amiable.

- Autres prestations pour le compte d'acteurs publics :

Plans et états parcellaires
Lors d'un projet foncier d'une personne publique (projet d'aménagement d'une collectivité, par exemple) Géo Aquitaine réalise les plans parcellaires qui fixent les limites des biens fonciers et qui sont nécessaires aux études et travaux. Dans le cas d'une expropriation, nous pouvons dresser un plan régulier définissant contradictoirement les limites.

Voirie
Pour le compte d'une commune, notre équipe peut recenser et définir le statut de sa voirie (chemins ruraux, voies communales, voies communales d'intérêt communautaire...). Une prestation qui permet à la commune de disposer d'un document opposable aux tiers et d'exercer ses fonctions de police, de gestion et d'entretien.  

Expropriation
Lorsque la puissance publique s'approprie des biens en vue d'une opération d'utilité publique, Géo Aquitaine peut élaborer le dossier d'utilité publique, évalue les biens et constitue le dossier d'enquête parcellaire.

Expertises judiciaires et amiables

Le géomètre-expert peut être désigné par le tribunal en qualité d'expert de justice.
Il peut également réaliser une expertise amiable dont le contenu doit être défini  avec les parties.

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Conservation cadastrale et publicité foncière

Le géomètre-expert est habilité à établir les documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC), une obligation dans le cadre de tout changement de limites de propriétés (divisions, lotissements, partages, échanges, etc.)

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Les titres de propriété et le cadastre n'offrent pas toujours des garanties suffisantes. Le géomètre-expert assure de multiples prestations en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales. Il les aide à mener à bien leurs projets en respectant la réglementation et les droits de chacun. Il contribue ainsi à prévenir tout litige ultérieur ou à résoudre ceux en cours. - See more at: http://www.geometre-expert.fr/oge/les-activites/les-activites-stu_5165#sthash.bfLmyoIP.dpuf
 

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