bornage

Bornage :

Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner », par exemple en cas de vérification de la surface d'un terrain, d'un aménagement prévu par un voisin, de l'édification d'une clôture, ou de la création d'un terrain à bâtir.

Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir)  à des propriétaires différents.

 
borne_oge__geometre expert bordeaux

Un géomètre-expert peut réaliser 3 types de prestations :

- le bornage amiable (si les deux propriétaires sont d'accord pour le faire réaliser) qui donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties,

- le bornage judiciaire (en l'absence d'accord des parties), nous pouvons intervenir comme experts de justice désignés par le juge,

- la délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique. Dans ce 3e cas, nous assistons la collectivité pour les opérations d'analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.

 

Le bornage en vidéo :

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